Conseil Municipal du 30 septembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-09-30-1Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe - Annexe06/10/2021

1 - Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-09-30-21Convention de partenariat avec l'association Jurist'Plus visant à favoriser l'accès et l'information au droit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Délibération06/10/2021
2021-09-30-22Centre social municipal de La Bastide - Renouvellement d'agrément du projet social et du projet familles 2021-2024 - Délibération - Annexe - Annexe06/10/2021
2021-09-30-23Centre social de La Bastide - Conventions de partenariat, d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Année 2021 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-24Centre social de La Bastide - Convention d'objectifs et de financement avec la Communauté urbaine Limoges Métropole - Insertion professionnelle - Année 2021 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-25Centre social de La Bastide - Convention d'objectifs et de financement avec la Communauté urbaine Limoges Métropole - "Prévention, éducation et sécurité dans les transports" - Année 2021 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-26Centres sociaux municipaux de Beaubreuil et de La Bastide - Convention d'accompagnement à la scolarité avec les établissements scolaires des deux quartiers - Septembre 2021 - juin 2022 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-27Centre social de La Bastide - Convention de partenariat avec l'Union Sportive Limoges Bastide - Délibération06/10/2021
2021-09-30-28Centre de vaccination anti-covid - Convention avec l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine pour le remboursement des frais engagés par la Ville - Délibération06/10/2021
2021-09-30-29Lutte contre le cancer - Octobre Rose - Délibération01/10/2021
2021-09-30-30Programme M'T Dents - Convention de partenariat entre la Ville de Limoges et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 87, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale 87, l'Union Française de Santé Bucco Dentaire 87 et l'Instance Régionale et de Promotion de la Santé en Nouvelle-Aquitaine - Délibération06/10/2021
2021-09-30-31Limoges, Ville amie des enfants - Plan d'actions 2020-2026 et partenariat avec l'UNICEF - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-32Gratification des bacheliers ayant obtenu une mention "Très Bien" - Année 2021 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-33Modification du règlement général des établissements multi-accueil collectif et familial de jeunes enfants - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-34Répartition des places en crèches multi-accueils municipaux - Délibération06/10/2021
2021-09-30-35Établissements d'accueil de jeunes enfants - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales - Prestation de service Relais Assistants Maternels (RAM) - Missions supplémentaires - Délibération06/10/2021
2021-09-30-36Expérimentation d'une crèche à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) - FRIPOUNET - Convention d'aide financière au fonctionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération06/10/2021
2021-09-30-37Convention de prestations entre la Ville de Limoges et le Centre d'Animation Sociale d'Ambazac (CASA) - Journée nationale des Assistants Maternels Agréés - Années 2021, 2022 et 2023 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-38Accueil de loisirs sans hébergement municipal de Landouge - Convention de partenariat avec l'Etablissement Médico Educatif et Social Départemental de la commune d'Isle pour l'accueil d'enfants en situation de handicap - Délibération06/10/2021
2021-09-30-417ème Open de tennis WTA de Limoges en décembre 2021 au Palais des Sports de Beaublanc - Délibération06/10/2021
2021-09-30-42Patinoire municipale - Adoption du règlement intérieur - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-43Patinoire municipale - Modalités de location de la salle polyvalente - Grille tarifaire - Délibération - Annexe - Annexe06/10/2021
2021-09-30-44Patinoire municipale - Conventions avec les associations sportives utilisatrices - Délibération06/10/2021
2021-09-30-45Piscines municipales - Mise à jour du règlement intérieur - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-46Redevance d'occupation du Palais des sports - Exonération de la part variable saison 2019/2020 et des parts fixe et variable 2020/2021 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-47Création des tarifs pour la mise à disposition des installations sportives municipales aux associations entrant dans un champ concurrentiel - Délibération06/10/2021
2021-09-30-48Subvention exceptionnelle d'équipement - Convention avec le Limoges Tennis Club Garden - Délibération06/10/2021
2021-09-30-49Mise en œuvre du dispositif Pass Culture - Convention de partenariat avec la SAS Pass Culture - Délibération06/10/2021
2021-09-30-50Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'École Nationale Supérieure d'Art de Limoges - Délibération06/10/2021
2021-09-30-51Centres culturels de Limoges - Collaborations dans le cadre de manifestations et de mise à disposition de salles - Saison 2021-2022 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-52Centres culturels de Limoges - Collaboration avec l'association "Les Zikologistes" dans le cadre des stages et ateliers - Saison 2021-2022 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-53Centres culturels de Limoges - Partenariat avec la compagnie SINE QUA NON ART - Christophe Béranger/Jonathan Pranlas-Descours - Artistes associés - Saison 2021-2022 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-54Conservatoire à rayonnement régional - Animation culturelle - Volet 1 - Année scolaire 2021-2022 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-55Conservatoire à rayonnement régional - Compléments pédagogiques - Année scolaire 2021-2022 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-56Conservatoire à rayonnement régional - Convention de partenariat avec l'Avenir Musical du Limousin - Délibération06/10/2021
2021-09-30-57L'Orangerie - Jardins de l'Evêché - Règlement intérieur - Tarifs - Délibération - Annexe - Annexe06/10/2021
2021-09-30-58Tarification des ouvrages et des produits dérivés mis en vente à la boutique du Musée des Beaux-Arts de Limoges - Délibération - Annexe - Annexe01/10/2021
2021-09-30-59Musée des Beaux-Arts de Limoges - Prix de vente du catalogue de l'exposition "Louttre.B, le jour avant le Bonheur" - Délibération06/10/2021
2021-09-30-60Musée des Beaux-Arts - Tarifs des ateliers - Délibération06/10/2021
2021-09-30-61Archives municipales - Convention de partenariat avec la Cinémathèque de Nouvelle-Aquitaine - Délibération06/10/2021

2 - Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-09-30-15Parc des Etoiles - Ajustement du plan de financement - Délibération06/10/2021
2021-09-30-16Programmes de réalisation de logements sociaux - Opérations d'acquisition-amélioration 8 impasse Renoir et 4 rue Pétiniaud Dubos à Limoges - Conventions de financement avec NOALIS - Délibération06/10/2021
2021-09-30-17Programme de réalisation de logements sociaux - Opération d'acquisition-amélioration - Micro-résidence sise 44 avenue Emile Labussière à Limoges - Convention de financement avec Limoges habitat - Délibération06/10/2021
2021-09-30-18Prolongation du délai de dépôt des dossiers dans le cadre de la deuxième opération de ravalement obligatoire - Délibération - Annexe01/10/2021
2021-09-30-19Adhésion de la Ville de Limoges à l'Association des FIchiers PArtagés de la DEmande de logement social (AFIPADE) - Délibération06/10/2021
2021-09-30-20Salon de l'Habitat, Jardin et Déco - Convention de partenariat avec la société Loire Evènement Organisation - Délibération01/10/2021
2021-09-30-39Gestion piscicole et halieutique du lac d'Uzurat - Convention entre la Ville de Limoges et la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA-87) - Délibération06/10/2021
2021-09-30-40Jalonnement céramique AOTSUGI - Contrat de cession de droit d'auteurs avec les artistes Florian Brillet et Nicolas Lelièvre - Délibération06/10/2021
2021-09-30-62Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier du Val de l'Aurence Sud - Secteur Entrée de Ville - Convention opérationnelle tripartite d'action foncière entre la Ville de Limoges, la Communauté urbaine Limoges Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine - Délibération06/10/2021
2021-09-30-63Projet d'écoquartier des Portes Ferrées - Parc urbain des Portes Ferrées - Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges, 54 rue de Sainte-Anne et appartenant à l'indivision HOURDIN - Délibération06/10/2021
2021-09-30-64Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise à Limoges, 249 avenue des Casseaux à la société JS IMMOBILIER - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-65Domaine communal - Parcelle de terrain sise à Limoges, 49 bis avenue Montjovis - Cession à la société JPI CONCEPT - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-66Domaine communal - Cession d'un tènement foncier sis à Limoges, 4-8 boulevard du Vigenal au profit de Limoges habitat - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-67Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise à Limoges, rue Messager à Limoges habitat - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-68Domaine communal - Cession d'un lot de copropriété situé à Limoges, 25 avenue Gabriel Péri au profit du Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-69Copropriété Dullin-Bey - 2 à 12, allée Charles Dullin et 2 à 6, rue Périchon Bey - Cession d'un logement à Madame EL OUATI - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-70Copropriété Dullin-Bey - 2 à 12, allée Charles Dullin et 2 à 6, rue Périchon Bey - Cession d'un logement à Monsieur ADJIBADE Rayane - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-71Résidence du Maréchal Joffre - 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal Joffre - Cession d'un logement à Monsieur CHAPUT - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-72Domaine communal - Constitution d'une servitude de passage et d'aqueduc au profit de Limoges Métropole sur une parcelle municipale sise à Limoges, lieudit "Le Moulin du Martinet" - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-73Domaine communal - Constitution d'une servitude de passage et d'aqueduc sur une parcelle municipale sise à Limoges, 9 rue René Regaudie au profit de Monsieur et Madame Komar - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-74Place de la République - Convention entre la Ville de Limoges et la copropriété "République Carnot" - Délibération06/10/2021
2021-09-30-75Remplacement d'une ligne électrique basse tension souterraine et d'un coffret électrique sur une parcelle municipale sise à Limoges, 66 rue du quai Saint-Martial - Convention avec ENEDIS - Délibération06/10/2021
2021-09-30-76Mise en place de câbles électriques souterrains sur trois parcelles municipales sises à Limoges, chemin de Soudanas et rue Pierre Fresnay (Les Longes) - Convention avec ENEDIS - Délibération06/10/2021
2021-09-30-77Maillage du réseau de gaz sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue de Toulouse - Convention avec GRDF - Délibération06/10/2021
2021-09-30-78Commande publique - Conventions constitutives de groupement de commandes - Délibération06/10/2021

3 - Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-09-30-2Budgets supplémentaires de l'exercice 2021 - Budget principal - Budget annexe du laboratoire régional de contrôle des eaux - Budget annexe des pompes funèbres - Budget annexe du crématorium - Budget annexe du golf municipal de Saint-Lazare - Approbation - Délibération - Annexe07/10/2021
2021-09-30-3Fiscalité directe locale - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation - Délibération06/10/2021
2021-09-30-4Versement de l'indemnité de responsabilité aux régisseurs de régie de recettes, d'avances et de recettes et d'avances - Délibération06/10/2021
2021-09-30-5Créances irrécouvrables - Budget principal - Budget annexe des pompes funèbres - Budget annexe du crématorium - Délibération06/10/2021
2021-09-30-6Garantie de la Ville - CDC Habitat Social - Construction en VEFA de 39 logements locatifs sociaux situés 141 avenue Georges Guingouin à Limoges - Emprunt d'un montant de 5 011 630 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - n°117435 - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-7Garantie de la Ville - Limoges Habitat - Construction de 23 logements locatifs sociaux situés 239 rue Armand Dutreix à Limoges - Emprunt d'un montant de 667 000 € souscrit auprès du Crédit Coopératif - n°J4397606 - Délibération - Annexe06/10/2021
2021-09-30-8Attribution de subventions aux associations - Délibération06/10/2021
2021-09-30-9Assemblée citoyenne 55 Limougeauds pour leur ville - Règlement intérieur - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/10/2021
2021-09-30-10Convention de mise à disposition de services de la Ville de Limoges auprès de la Communauté urbaine Limoges Métropole - Délibération06/10/2021
2021-09-30-11Convention-cadre de prestations de service confiées par la Ville de Panazol à la Ville de Limoges et contrats d'application subséquents - Délibération06/10/2021
2021-09-30-12Convention de partenariat entre la Ville de Limoges, l'Université de Limoges et la Communauté urbaine Limoges Métropole pour la période 2021-2024 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-13Instauration de la taxe sur les friches commerciales au 1er janvier 2022 - Délibération01/10/2021
2021-09-30-14Ouverture de commerces de détail les dimanches pour l'année 2022 - Délibération06/10/2021
2021-09-30-79Pompes funèbres municipales - Tarifs des compositions florales - Délibération01/10/2021
2021-09-30-80Désignation des représentants de la Ville auprès de divers organismes - Délibération06/10/2021
2021-09-30-81Rapport concernant les concessions de service public - Année 2020 - Communication - Délibération06/10/2021